Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les CGU) définissent les conditions et les modalités suivant lesquelles Un Tableau de ma Fenêtre, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 89926487300014 et dont l'adresse est domiciliée 25 rue Pasteur – 92380 GARCHES fournira aux Utilisateurs un accès au Site, organisera la mise en relation de l'Artiste et des Acquéreurs afin de permettre à ces derniers de commander et d'acheter les Œuvres de l'Artiste.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Dans la suite des présentes CGU et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante, au singulier et au pluriel :
« Acquéreur(s) » : la personne physique ou morale achetant les Œuvres après avoir consulté le Site ;
« Artiste(s) » : l’artiste mettant ses Œuvres grâce à la présentation de ses services sur le Site ;
« Commande(s) » ou « Commander » : acte, pour l’Utilisateur, de commander une Œuvre;
« Œuvre(s) » : les œuvres d’art mises en vente sur le Site par l'Artiste ;
« Site » : le site www.untableaudemafenetre.fr et l’ensemble de ses pages, propriété de Un Tableau de ma Fenêtre;
« Utilisateur(s) » : l’internaute, Artiste ou Acquéreur, utilisant le Site ;
L’Utilisateur visitant le Site est invité à lire attentivement ces CG, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.
ARTICLE 2 – APPLICATION DES CG ET OBJET DU SITE
2.1. Application et Modification des CGU
Un Tableau de ma Fenêtre se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.
Les CGU applicables à l’utilisation du Site sont celles en vigueur à la date d’utilisation.
Les présentes CGU sont applicables à tous les Utilisateurs du Site, quel que soit leur pays d’origine et de visite.
Les CGU sont applicables pour toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur, à compter de leur date d’acceptation.
En cas de traduction dans une autre langue, la version française fera foi.
Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les présentes CGU, ainsi que les mentions légales du présent Site.
2.2. Objet du Site
Le présent Site permet à l'Artiste de promouvoir ses Œuvres auprès des Utilisateurs et d'entrer en relation avec l'Artiste pour passer la Commande d'une Oeuvre unique qui lui est dédiée.
2.3. Acceptation des CGU
L’utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes CGU, qui reconnaît en avoir pris pleinement connaissance.
Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGU lors de l’utilisation du Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales d'utilisation du Site ».
Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
2.4. Respect de la législation
Le Site Un Tableau de ma Fenêtre respecte la réglementation française. En conséquence, Un Tableau de ma Fenêtre ne pourra être tenu responsable, si un Utilisateur situé hors du territoire français consulte le Site, en cas de non-respect des règlementations étrangères applicables.
Les Utilisateurs doivent notamment prendre connaissance des lois locales et nationales afin de s’assurer qu’ils respectent celles-ci en utilisant le Site.
ARTICLE 3 – RELATIONS ENTRE LES PARTIES
Les Utilisateurs reconnaissent que le Site est une plateforme de présentation de l'activité de l'Artiste et de mise en relation de l’Artiste et l’Acquéreur.
L'Artiste, dont l’identité est indiquée sur le Site dans la rubrique, le Peintre, est cocontractant de l’Acquéreur pour la vente de ses Œuvres.
ARTICLE 4 – ŒUVRES
4.1. Œuvres d’art
Les Œuvres présentées (partiellement ou dans leur intégralité) sur le Site sont des œuvres d’art au sens de l’article de l’article 98A de l’annexe II - 1 du CGI (exclusivement des tableaux).
Les Œuvres présentées partiellement ou dans leur intégralité sur le Site, illustrent le travail de l'Artiste et peuvent être à vendre comme déjà vendues. Les photographies des Œuvres de l'Artiste déposées sur le Site permettent à l'Utilisateur de se représenter le travail de l'Artiste pour entrer en relation avec lui et définir les modalités de la Commande d'un Tableau.
Le Site est un outil de communication commerciale et non un site marchand. L'Utilisateur du Site entre en contact avec l'Artiste par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du Site.
ARTICLE 5 – CLAUSES GÉNÉRALES APPLICABLES AU SITE
5.1. Utilisation du Site
L’accès au Site peut à tout moment être restreint pour permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour du Site.
Un Tableau de ma Fenêtre ne s’engage pas à une quelconque obligation de qualité de service pour son Site, et fera uniquement ses meilleurs efforts afin de s’assurer que celui-ci soit accessible.
Un Tableau de ma Fenêtre s’assure de l’utilisation sécurisée du Site. Toutefois, face à la nature d’Internet, Un Tableau de ma Fenêtre ne peut garantir une sécurité absolue du Site et n’est tenu que d’une obligation de moyen.
5.2. Sécurité
L’Utilisateur s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :
Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site,
Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur le Site ou ses serveurs,
Extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable de la part de Un Tableau de ma Fenêtre,
Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces CGU ou de toute loi applicable.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1. Site
Les textes, images, noms de domaine, marques, dessins, modèles utilisés sur le Site, sont
la propriété de Un Tableau de ma Fenêtre.
Ces éléments sont protégés et ce en dehors des frontières du territoire français.
Les présentes CG n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, qui ne peut reproduire aucun des éléments du Site, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de Un Tableau de ma Fenêtre.
Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. Un Tableau de ma Fenêtre se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.
6.2. Œuvres
Les Œuvres sont la propriété de l’Artiste.
Le droit de reproduction des contenus relatifs à l’Artiste et son Œuvre est soumis à l'approbation expresse et écrite de l'Artiste.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
7.1. Données personnelles collectées
Les données personnelles collectées sur le Site sont celles de l'Utilisateur qui sont nécessaires à la bonne gestion des Commandes.
Plus précisément, les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être collectées de la manière suivante :
Lorsque l’Utilisateur remplit volontairement le formulaire "Contact" sur le Site afin d'entrer en relation avec l'Artiste.
Les données personnelles collectées peuvent être les suivantes :
- Coordonnées et informations de l’Utilisateur (nom de la société, nom de l’Utilisateur, adresse mail, numéro de téléphone, adresse),
- Informations de facturation de l’Utilisateur (coordonnées bancaires, RIB et type du moyen de paiement),
- Historique des Commandes,
Détail des visites sur le Site, notamment au moyen de cookies, ce qui inclut par exemple : quantité de données reçues, lieu de connexion, pages vues,
Informations échangées sur le Site.
7.2. Usage des données personnelles
Ces données pourront être utilisées afin :
- de permettre le paiement et la gestion des Commandes,
- de vérifier l’identité des Utilisateurs,
- d’améliorer le Service fourni.
Les données de l’Utilisateur pourront ainsi être fournies au prestataire de paiement, aux seules fins de paiement de la Commande.
Les données personnelles collectées ne seront pas revendues par Un Tableau de ma Fenêtre, ni fournies à un tiers, en l’absence d’autorisation explicite préalable de l’Utilisateur.
Des cookies de session peuvent être déposés lors de la visite du Site afin d’améliorer l’expérience Utilisateur, d’établir des statistiques de fréquentation.
L’Utilisateur dispose de la possibilité de refuser l’installation de cookies lors de la première visite du Site.
7.3. Droits de l’Utilisateur
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification et de modification,
- Droit d’opposition.
L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant Un Tableau de ma Fenêtre à l’adresse de contact figurant au sein de ces CG ou sur le Site.
Un Tableau de ma Fenêtre s’exécutera dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.